1.Introduction
La République Démocratique du Congo constitue le deuxième poumon mondial après l’Amazonie. Avec plus de 62% des forêts du bassin du Congo, sa biodiversité représente un patrimoine mondial non
négligeable dans la lutte contre le changement climatique.
Figurant parmi les 197 Parties ayant ratifié la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), le pays s’est engagé à réduire de 17% ses émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) d’ici 2030. C’est dans cette optique qu’il a, en marge de la 21ième Conférence des Parties (COP), présenté à Paris (France), sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Cela lui donne
l’avantage d’accéder aux différents fonds mis en place par la CCNUCC comme le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le Fonds Vert pour le Climat (FVC), le Fonds pour d’Adaptation (FA), etc.
Les différents mécanismes de financement de la CCNUCC opèrent à travers des entités de mise en oeuvre ou des entités accréditées. Ce sont des organisations ou institutions accréditées par ces Fonds (FEM,
FVC et FA) afin non seulement de développer et soumettre des projets aux Fonds mais également gérer et mettre en oeuvre les projets et programmes.
Ainsi, dans le souci de disposer d’une entité nationale de mise en oeuvre du Fonds pour l’Adaptation de la CCNUCC, la RDC a porté son choix sur l’Unité de Coordination et de Management des projets du
Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques en sigle « UCM » ci-après dénommée « l’Entité ». Pour cette fonction, UCM devra répondre à un certain nombre de critères établis et parmi lesquels figure le
présent document : Sa Politique Anti-Fraude.
2.Objet
2.1. La Politique anti-fraude a pour objet de renforcer le système d’intégrité de l’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques et de lutter contre
la corruption et autres actes répréhensibles au sein de l’Entité. Elle énonce les conditions et les procédures d’enquête sur les assertions de corruption, de fraude et d’autres manquements.
2.2. Afin de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence, cette politique vise à recueillir les préoccupations relatives à la corruption, à la fraude ou à tout autre manquement (voir la section 4.1)
et de fournir l’assurance que les lanceurs d’alerte seront à l’abri de représailles (définies à la section 6.2). La politique s’articule autour des points suivants :
