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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE
UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE
UCM
Projet de Gouvernance et d’Accès à l’Electricité, à l’Eau et à l’Assainissement en RDC 
(P173506)
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

RESUME NON TECHNIQUE
A-    Contexte et justification du projet
Le gouvernement de la RDC est sur le point d’obtenir un financement de la Banque mondiale pour la préparation du Projet de Gouvernance et d’Accès à l’Electricité, à l’Eau et à l’Assainissement (PGAEEA). Dans la perspective de l’amélioration de l’accès à l’électricité et à l’eau, le PGAEEA vise à déployer à plus grande échelle l'accès à l'électricité et à l'eau potable dans les zones d’intervention de la Banque mondiale, tout en améliorant la gouvernance et la performance des services publics et en renforçant les capacités des institutions publiques. Il étendra les services d'électricité et/ou d'eau potable dans les 13 villes de 9 provinces suivantes : Kinshasa, Kwilu (Kikwit et Bandundu), Kasaï (Tshikapa), Kasaï central (Kananga), Kasaï occidental (Mbuji-Mayi), Lomami (Mwene-Ditu, Kabinda), Sud-Kivu (Bukavu), Nord-Kivu (Goma, Butembo et Beni) et Ituri (Bunia) ainsi que leurs structures administratives, et mettra en œuvre les réformes nécessaires et les améliorations opérationnelles pour amener Société Nationale d'électricité (SNEL) et Régie de Distribution d’Eaux (REGIDESO) dans une voie de redressement, et renforcer la capacité des principales institutions nationales et provinciales.
B-    Durée du projet et composantes 
Les activités du Projet de Gouvernance et d’Accès à l’Électricité et à l’Eau (PGAEE) seront mises en œuvre sur une période de sept (7) ans. L’Unité de coordination et de Management des projets du ministère des Ressources hydrauliques et électricité a été désignée comme l’agence en charge de la coordination des activités du projet et le coût total du projet s’élevé à 500 millions de dollars américains.  Le projet est articulé  autour de quatre (04) composantes ci-dessous :
•    Composante 1 : Amélioration de la performance et de la gouvernance des sociétés d’électricité et d’eau potable ;
•    Composante 2 : Régulation des secteurs et renforcement des institutions ;
•    Composante 3 : Électrification basée sur le secteur privé de certaines villes provinciales ;
•    Composante 4 : Expansion de l'accès à l'électricité et à l'eau potable dans le secteur public.
Au regard de la nature, localisation, la capacité technique et organisationelle du gouvernement de la RDC, et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet de Gouvernance et d’Accès à l’Électricité et à l’Eau (PGAEE) est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs. Raison pour laquelle, il est classé « projet à risque environnemental élevé et à risque social élevé » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale. 
Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est alors élaboré pour se conformer aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.
C-    Modalités de mise en œuvre
En attendant, l’évaluation des capacités fiduciaires et techniques des différentes agences/unités, UCM a été désignée comme agence en charge de la coordination générale du projet et joue le rôle de l’agence fiduciaire du projet. La CEP-O sera chargée de la mise en œuvre de la sous composante 4.2 ; COPIREP des sous composantes 1.1 & 1.2 et 1.3 ; ANSER de la partie subvention des sous composantes 3.2 et 3.3 ; BCC de la partie ligne de crédit des sous composantes 3.2 et 3.3 ; et UCM (au-delà de son rôle d’agence fiduciaire et de coordination) de la composante 2 et des sous composantes 3.1 & 4.1 et 4.3. SNEL fournira un appui technique 

 

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