MINISTÈRE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L’ÉLECTRICITÉ
UNITÈ DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTÈRE
« UCM »
PROJET DE GOUVERNANCE ET D’ACCES À L’ELECTRICITÉ, À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT (P173506 - AGREE)
CADRE DE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION
(CPR)
VERSION FINALE
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
1. Contexte et justification du Cadre de Politique de Réinstallation
La République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) des fonds en vue de financer un projet dénommé « Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE). L’objectif du projet est de répondre aux besoins urgents en électricité des zones non desservies ou insuffisamment desservies en tant que première phase d'un vaste programme national d'électrification qui sera financé par le gouvernement, divers bailleurs de fonds et le secteur privé dans la perspective d’assurer un accès universel à l'électricité aux populations à l’horizon 2035.
Le Gouvernement a sollicité de l’IDA des fonds supplémentaires au titre de financement d’un nouveau projet dénommé Projet de Gouvernance et d’Accès à l’Electricité, à l’Eau et à l’Assainissement (AGREE) dont l’objectif de développement du projet est de : (i) étendre l’accès à l’eau potable et à l’électricité dans les villes et cités des provinces ciblées et (ii) améliorer la performance de SNEL et REGIDESO.
Le projet vise à déployer à plus grande échelle l'accès à l'électricité, à l'eau potable et à l’assainissement à base renouvelable dans les villes ciblées dans les zones d’intervention de la Banque mondiale, tout en améliorant la gouvernance et la performance des services publics et en renforçant les capacités des institutions publiques.
Le projet couvre les 14 villes provinciales suivantes, situées dans 10 provinces : Kinshasa, Kikwit, Bandundu, Tshikapa, Kananga, Mbuji-Mayi, Mwene-Ditu, Kabinda, Bukavu, Goma, Butembo, Beni, Bunia et Boma ainsi que leurs structures administratives (Mairies).
Le AGREE comprend les 4 composantes suivantes :
- Composante 1 : Gouvernance et Gestion des Services d’Électricité et d’Eau (USD 30,75 millions) :
- Sous-composante 1.1 : Amélioration de la Gouvernance de la SNEL ;
- Sous-composante 1.2 : Amélioration de la Gestion de la SNEL ;
- Sous-composante 1.3 : Gouvernance du secteur de l’Eau et Décentralisation.
- Composante 2 : Renforcement des Institutions et Assistance Technique (USD 33,50 millions) :
- Sous-composante 2.1 : Assistance Technique aux gouvernements provinciaux ;
- Sous-composante 2.2 : Assistance technique aux agences centrales sectorielles ;
- Sous-composante 2.3 : Assistance aux fournisseurs de services d’Assainissement, d’Eau et d’Électricité ;
- Sous-composante 2.4 : Planification et Développement des Investissements ;
- Sous-composante 2.5 : Appui pour la mise en œuvre du projet.
- Composante 3 : Expansion des Services à travers le Secteur Privé (USD 212,50 millions) :
- Sous-composante 3.1 : Appel d’offres pour l’Électrification de Kananga et Mbuji-Mayi au secteur privé ;
- Sous-composante 3.2 : Soutien financier aux opérateurs privés du secteur de l’Électricité ;
- Sous-composante 3.3 : Soutien financier aux opérateurs privés du secteur de l’Eau.
- Composante 4 : Expansion de l’Accès à l’Electricité et à l’Eau par le Secteur Public avec implication du privé (USD 223,25 millions) :
- Sous-composante 4.1 : Réhabilitation de certains périmètres du Réseau de distribution de SNEL (Kinshasa et Gbado-Lite) ;
- Sous-composante 4.2 : Réhabilitation et Expansion de l’Approvisionnement en Eau à Kananga et de l’Assainissement à Bukavu ;
- Sous-composante 4.3 : Développement du Capital Humain dans certaines villes.
2. Objectif du Cadre de Politique de Réinstallation
Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est préparé en conformité avec les lois de la RDC en matière de réinstallation involontaire et conformément aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Social (NES) n°5 sur l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire. Il a pour objectif de décrire précisément les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation qui doivent s’appliquer aux composantes ou aux sous-projets devant être préparés durant la mise en œuvre du projet et ce, dans le but de minimiser la réinstallation forcée en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ainsi que d’atténuer les effets sociaux et économiques néfastes des restrictions à l’utilisation des terres.
Le CPR est élaboré lorsque la nature ou l’ampleur probable des acquisitions de terres ou des restrictions à l’utilisation de terres liées au projet, qui sont susceptibles d’entraîner des déplacements physiques et/ou économiques, ne sont pas connues avec précision pendant la phase de préparation du projet et dont les principes généraux et procédures seront compatibles avec la NES n°5.
