RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Projet d'Accès, de Gouvernance et de Réforme pour les Secteurs de l'Électricité et de l'Eau (AGREE)
PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)
1.La République Démocratique du Congo (ci-après dénommé "le Bénéficiaire") mettra en œuvre le Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l'Eau et de l'Électricité, AGREE, (le Projet) avec la participation des Ministères et agences suivants : Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE) au travers de UCM (coordination globale ; Composante 2, Sous-composante 3.2 en milieu urbain, Sous-composante 4.1 ; Sous-composante 4.3) et avec la participation du Ministère du Portefeuille (M.P)/COPIREP (Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’État) - pour la mise en œuvre de la Composante 1, ainsi qu'avec l'Agence Nationale d'Électrification et de Services Énergétiques en Milieu Rural et Périurbain (ANSER), pour la mise en œuvre de la Sous-composante 3. 2 en milieu périurbain, la CEP-O (Composante 4.2 et Composante 1.3), l'Autorité de Régulation de Secteur de l'Électricité (Sous-composante 3.1) et l'Office Congolais des Eaux (OCE) pour la Composante 3.3(a)(i). L'Association Internationale de Développement (ci-après "l'Association") a accepté de financer le Projet.
2.Le Bénéficiaire mettra en œuvre les mesures et actions matérielles afin que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale et aux Normes de Performance du Groupe de la Banque mondiale, y compris les recommandations de la Note de Bonnes Pratiques sur la lutte contre l'Exploitation et les Abus Sexuels, et le Harcèlement Sexuel dans le Cadre du Financement de Projets d'Investissement Impliquant de Grands Travaux de Génie Civil (NBP-EAS/HS). Le présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) définit les mesures et actions matérielles, les documents ou plans spécifiques, ainsi que le calendrier de chacune d'entre elles.
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